Vos droits

Droit des malades

En regard de la loi du 4 mars 2002, loi Kouchner sur le droit des malades, le ministère de la Santé met à votre disposition un numéro vert pour répondre à toutes vos questions : 0800 779 887.

Plaintes et réclamations

Pour toute remarque, merci d’adresser vos remarques par lettre écrite auprès du Directeur de l’établissement.

CDU : Commission Des Usagers

La CDU peut être saisie à tout moment (voir la liste des membres élus et nommés).

Informatique et liberté

À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par le système informatique. L’article R.710.5.7 du Code de la Santé Publique stipule que :

  • Les données concernant le patient font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
  • Ces données sont protégées par le secret médical.
  • Le patient a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.
  • Possibilité du droit d’accès au dossier par tout patient ou ayant-droit qui le demande.

Obligations du client

Nous mettons à votre disposition du matériel médical, nous vous demandons de le respecter.

Le ménage (bio-nettoyage) de votre chambre est fait régulièrement, merci de maintenir une bonne hygiène au sein de celle-ci.

Fleurs : La décoration florale est agréable mais peut générer des phénomènes allergiques. Il est nécessaire de toujours avoir des fleurs en bon état, vous êtes chargé d’y veiller. Les fleurs en pot sont interdites.

Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est affiché au sein de l’établissement. Nous vous remercions de le respecter pour le confort de tous.

Tutelle – Curatelle

Les personnes sous tutelle doivent se signaler au secrétariat.

Accès à votre dossier médical

Le dossier médical est la propriété de chaque patient ; vos bilans vous sont remis à la sortie. Nous gardons le double de tous vos examens. Votre dossier médical est conservé pour une durée réglementée à l’article R.1112-9 du code de la santé publique.
Depuis 2002, vous pouvez accéder directement à votre dossier médical, c’est-à-dire à l’ensemble des informations concernant votre santé, qu’elles soient détenues par un professionnel de santé exerçant en ville ou par un établissement de santé.

Comment accéder à mon dossier médical ?

  1. Vous êtes hospitalisé :

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical durant votre hospitalisation, sur simple demande écrite auprès du Directeur de l’établissement, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité.

  1. Vous souhaitez récupérer votre dossier médical d’une hospitalisation datant de moins de 5 ans :

Cette demande doit être faite à l’établissement dans lequel vous avez été hospitalisé :

  • soit en venant consulter les pièces sur place (après avoir demandé un RDV )
  • soit par courrier en recommandé adressé au directeur de l’établissement, en joignant un justificatif d’identité (vous devez obtenir une réponse dans les 8 jours).
  1. vous souhaitez récupérer un dossier d’une hospitalisation datant de plus de 5 ans :

Si les informations que vous souhaitez remontent à plus de cinq ans, le délai pour répondre est porté à 2 mois.

  1. Vous êtes un ayant-droit d’un personne défunte ou un parent d’un enfant mineur, et vous souhaitez récupérer le dossier médical de ce proche :

Dans ce cas, si le défunt ne s’y est pas opposé de son vivant, vous pouvez accéder à des informations médicales le concernant. Pour cela, vous devez indiquer que votre demande est faite pour l’un ou plusieurs des motifs suivants :

  • Connaître les causes du décès ;
  • Défendre la mémoire du défunt ;
  • Faire valoir vos droits.

Seuls les éléments répondant au(x) motif(s) invoqué(s) pourront vous être communiqués.

 

La personne de confiance :

Vous pouvez designer une personne de confiance pour vous aider dans la compréhension de vos problèmes ; la demande doit en être faite au secrétariat.

L’ensemble des informations concernant la santé est délivré au cours d’un entretien individuel avec les médecins, sauf urgences. Les infirmières sont habilitées à vous donner toute information.

Votre DMP (Dossier Médical Personnel) est votre carnet de santé informatisé : vous pouvez le créer au sein de l’établissement, demandez-le au point d’accueil de Théraé Centre Médical.

Maison des associations et des usagers

Depuis le lundi 4 mars 2013, un espace des usagers pour les sites de la Polyclinique de Blois et de Théraé Centre Médical, est mis à disposition au sein d’une maison des associations et des usagers.

Pourquoi un espace des usagers ?

  • Il s’agit d’un espace d’accueil, d’échanges, d’écoute, d’expression et d’informations pour les usagers et leurs familles.
  • La qualité de l’écoute est privilégiée pour apporter aux usagers soutien et conseil.
  • C’est un lieu accueillant et neutre favorisant l’expression libre dans le respect de la confidentialité et de manière anonyme.

Pour qui ?

L’espace des usagers s’adresse à l’ensemble des usagers du système de santé souhaitant se renseigner :

  • Sur les droits des usagers.
  • Sur l’offre de soins de la Polyclinique de Blois et de Théraé Centre Médical.
  • Sur les associations.


Tél : 02 54 90 67 67

Polyclinique de Blois

Quand et où ?

  • Permanences tous les mardis de 14h30 à 16h (hors vacances scolaires et jours fériés)

Polyclinique de Blois
1 rue Robert Debré
41260 La Chaussée St Victor


Accès par l’Entrée N°1 Accueil Général
Rez-de-Chaussée : dans les locaux de l’ancien Laboratoire d’Analyses Médicales